1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet StopArnaque974 l'identité de l'éditeur du site :
- ● Propriétaire et Éditeur : BOUILLET Sébastien - Kartié-Connect
- ● Statut : Entrepreneur individuel
- ● SIRET : 52270314900024
- ● Directeur de la publication : BOUILLET Sébastien
- ● Email de contact : contact@stop-arnaque974.re
- ● Adresse de domiciliation : 97400 Saint-Denis, La Réunion
2. Hébergement
Ce site est hébergé par la société o2switch.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle et Services
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et
la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout
ou partie des éléments du site (textes, logos, charte graphique) est interdite sans l'accord
préalable de l'éditeur.
Les prestations d'ateliers numériques et d'accompagnement proposées sur ce site sont des services
professionnels facturés par l'éditeur sous son statut de micro-entrepreneur.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Concernant les signalements d'arnaques : Les signalements effectués sur la plateforme publique sont anonymisés. Aucune donnée permettant d'identifier directement l'auteur du signalement n'est publiée.
Concernant les demandes de contact/ateliers : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par l'éditeur du site pour traiter les demandes de devis, d'interventions et assurer le suivi commercial. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@stop-arnaque974.re.
5. Modération et Responsabilité
Le site Stop-Arnaque974 héberge des signalements soumis par les internautes. L'éditeur modère a priori ces contenus. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu jugé diffamatoire, injurieux, ou ne correspondant pas à l'objet préventif du site, afin de protéger les personnes physiques et morales de toute dénonciation calomnieuse.